Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et enregistrement des opérations sur les données personnelles
Résumé Toutes les actions sur les données personnelles sont enregistrées et gardées pendant trois ans, avec des informations sur qui les a consultées.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transferts, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées permettent d'établir l'identité de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans. »
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