Arrêté du 18 mai 2009

Article 6

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Article 6

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transferts, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées permettent d'établir l'identité de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le 27 mai 2009 · Dernière version le 16 octobre 2024

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Enregistrement et conservation des données personnelles

Résumé. Les opérations sur les données personnelles doivent être enregistrées et conservées pendant trois ans, avec identification de l'auteur et du motif.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transferts, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées permettent d'établir l'identité de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au mardi 15 octobre 2024

Source : Légifrance