Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapprochement des traitements de données pour les véhicules
Résumé Les données des voitures peuvent être mélangées avec celles des systèmes de vol, d'immatriculation et d'assurance pour des raisons précises.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, ces traitements peuvent être rapprochés avec le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le traitement automatisé de données du système d'immatriculation des véhicules, le traitement automatisé du système de contrôle automatisé, ainsi que les traitements de données relatives à l'assurance des véhicules. »
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