Arrêté du 18 mai 2009

Article 2

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Article 2

Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de caméras pour la sécurité), ces traitements peuvent être rapprochés avec le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le traitement automatisé de données du système d'immatriculation des véhicules, le traitement automatisé du système de contrôle automatisé, ainsi que les traitements de données relatives à l'assurance des véhicules.

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En vigueur depuis le 27 mai 2009 · Dernière version le 16 octobre 2024

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Rapprochement des données sur les véhicules

Résumé. L'article autorise le rapprochement de données sur les véhicules avec d'autres systèmes pour prévenir et réprimer des infractions.

Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de caméras pour la sécurité), ces traitements peuvent être rapprochés avec le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le traitement automatisé de données du système d'immatriculation des véhicules, le traitement automatisé du système de contrôle automatisé, ainsi que les traitements de données relatives à l'assurance des véhicules.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au mardi 15 octobre 2024

Source : Légifrance