Article 2
Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, ces traitements peuvent être rapprochés du traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés ainsi que du système d'information Schengen.
1 version
Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, ces traitements peuvent être rapprochés du traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés ainsi que du système d'information Schengen.
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