Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données enregistrées lors des contrôles automatisés de véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les données à caractère personnel et informations enregistrées lors des contrôles automatisés de véhicules, en ajoutant des détails comme la direction de circulation, le pays d'immatriculation, et la dangerosité liée au véhicule signalé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 3 : Données enregistrées par les dispositifs de contrôle automatisé
→ Version 2
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- Arrêté du 18 mai 2009Art. 3