Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 mai 2009
Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 3