Arrêté du 26 septembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. 1

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Autorisation de prise de photos des occupants des véhicules

Résumé. Les ministres de l'intérieur et des douanes peuvent autoriser la prise de photos des occupants de véhicules pour prévenir le terrorisme, les infractions criminelles, les vols de véhicules, la contrebande, et les infractions au code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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