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Arrêté du 26 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Abrogé22 novembre 2024
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La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1 (Reclassement d'un salarié inapte), L. 1226-12 (Reclassement après inaptitude due à un accident de travail), L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-7 (Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommes), R. 4623-14 (Rôle et délégation des tâches par le médecin du travail), R. 4624-10 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 4624-34 (Visites médicales à la demande des travailleurs), R. 4624-41-1 (Visites médicales à distance pour les travailleurs) à R. 4624-42 (Procédure pour déclarer un travailleur inapte), R. 4624-45 (Contestation des avis médicaux du médecin du travail), R. 4624-55 (Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude) et R. 4624-57 (Modèle d'avis médical fixé par arrêté ministériel) ;

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment ses articles 5, 21, 22, 31 (Modification des règles pour les médecins du travail), 34 (Création d'une section sur les infirmiers de santé au travail) et 35 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2017 (Modèles standardisés pour le suivi de santé des travailleurs) fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 11 juillet 2024,

Arrête :

Abrogé22 novembre 2024

Créé le 11 octobre 2024 · Abrogé le 22 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes réglementaires

Résumé. Les quatre annexes d'un document sont mises à jour et remplacées par de nouvelles versions.

Les quatre annexes sont remplacées par les annexes ci-après.

Abrogé22 novembre 2024

Créé le 11 octobre 2024 · Abrogé le 22 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va commencer à s'appliquer le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Abrogé22 novembre 2024

Créé le 11 octobre 2024 · Abrogé le 22 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 novembre 2024

Annexe

Abrogé22 novembre 2024

Annexe

Abrogé22 novembre 2024

Annexe

Abrogé22 novembre 2024

Fait le 26 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du vendredi 11 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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