Arrêté du 26 septembre 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté de recrutement des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté devient efficace quand le concours pour recruter des ingénieurs de l'aviation civile est lancé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2024

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