Arrêté du 26 septembre 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR) est remplacée par l'annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires, annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 22 février 2017

Résumé. Une nouvelle liste d'aéroports avec des horaires plus flexibles remplace l'ancienne.

L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR) est remplacée par l'annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires, annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Source : Légifrance