JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des aéroports à facilitation d'horaires

Résumé La liste des aéroports avec des horaires flexibles a été changée.

L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires, annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires, annexée au présent arrêté.