En vigueur depuis le 22 octobre 2023
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Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 22 février 2017
L'annexe II à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR) est remplacée par l'annexe II. - Liste des aéroports qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires, annexée au présent arrêté.