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Arrêté du 26 septembre 2023

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Annexe

JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Chapitre IV : dispositions transitoires et finales

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté aux étudiants des domaines médical et paramédical

Résumé Cet arrêté concerne des étudiants et internes des armées en médecine, dentaire, pharmacie et vétérinaire à partir de certaines dates.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
1° Aux élèves médecins et élèves chirurgiens-dentistes des armées accédant au premier cycle des études de médecine et d'odontologie à compter de la rentrée universitaire 2023 ;
2° Aux élèves pharmaciens quelle que soit l'année d'études de pharmacie à laquelle ils accèdent à la rentrée universitaire 2023 ;
3° Aux élèves vétérinaires accédant en qualité d'élève officier en première année des études de vétérinaire ;
4° Aux internes des hôpitaux des armées accédant au troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2024.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les élèves officiers et internes des hôpitaux des armées

Résumé Les étudiants militaires en formation avant certaines dates continuent avec les anciennes règles.

Les élèves officiers des écoles du service de santé des armées et les internes des hôpitaux des armées entrés en formation avant les dates d'application mentionnées à l'article 13 restent régis par la règlementation en vigueur antérieurement à ces mêmes dates.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté de 2007

Résumé Un vieux règlement sur le classement des étudiants en médecine militaire est supprimé.

L'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités de classement des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées et les modalités de classement des internes des hôpitaux des armées, des élèves pharmaciens, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes stagiaires à l'issue de leur formation spécialisée à l'école d'application du service de santé des armées est abrogé.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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