JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Article 15

Article 15

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Abolition d'un arrêté concernant le classement des élèves et internes des écoles de santé des armées

Résumé L'arrêté de 2007 sur le classement des élèves militaires en santé est supprimé.

L'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités de classement des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées et les modalités de classement des internes des hôpitaux des armées, des élèves pharmaciens, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes stagiaires à l'issue de leur formation spécialisée à l'école d'application du service de santé des armées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités de classement des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées et les modalités de classement des internes des hôpitaux des armées, des élèves pharmaciens, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes stagiaires à l'issue de leur formation spécialisée à l'école d'application du service de santé des armées est abrogé.