JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté aux élèves des armées et internes des hôpitaux des armées

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux étudiants en médecine, dentaire, pharmacie et vétérinaire des armées qui commencent leurs études en 2023 ou 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
1° Aux élèves médecins et élèves chirurgiens-dentistes des armées accédant au premier cycle des études de médecine et d'odontologie à compter de la rentrée universitaire 2023 ;
2° Aux élèves pharmaciens quelle que soit l'année d'études de pharmacie à laquelle ils accèdent à la rentrée universitaire 2023 ;
3° Aux élèves vétérinaires accédant en qualité d'élève officier en première année des études de vétérinaire ;
4° Aux internes des hôpitaux des armées accédant au troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2024.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :

1° Aux élèves médecins et élèves chirurgiens-dentistes des armées accédant au premier cycle des études de médecine et d'odontologie à compter de la rentrée universitaire 2023 ;

2° Aux élèves pharmaciens quelle que soit l'année d'études de pharmacie à laquelle ils accèdent à la rentrée universitaire 2023 ;

3° Aux élèves vétérinaires accédant en qualité d'élève officier en première année des études de vétérinaire ;

4° Aux internes des hôpitaux des armées accédant au troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2024.