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Chapitre IV

dispositions transitoires et finales

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Article 15

Abolition d'un arrêté concernant le classement des élèves et internes des écoles de santé des armées

JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les élèves officiers et internes des hôpitaux des armées

Résumé Les élèves et internes qui ont commencé leur formation avant certaines dates suivent encore les anciennes règles.

Les élèves officiers des écoles du service de santé des armées et les internes des hôpitaux des armées entrés en formation avant les dates d'application mentionnées à l'article 13 restent régis par la règlementation en vigueur antérieurement à ces mêmes dates.

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Version 1

Les élèves officiers des écoles du service de santé des armées et les internes des hôpitaux des armées entrés en formation avant les dates d'application mentionnées à l'article 13 restent régis par la règlementation en vigueur antérieurement à ces mêmes dates.