Arrêté du 26 septembre 2019

Article 6

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Article 6

Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence ATREEA ou des qualifications sont définis dans l'annexe au présent arrêté.
Leur mise en œuvre est précisée dans la décision mentionnée au II de l'article 2 (Qualifications et carte professionnelle de la licence ATREEA).

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 19 mars 2026

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Règles pour la licence ATREEA

Résumé. L'article définit les règles pour obtenir, renouveler ou retirer une licence ATREEA, qui permet de travailler dans des domaines comme l'aménagement du territoire ou la régulation économique.

Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence ATREEA ou des qualifications sont définis dans l'annexe au présent arrêté.
Leur mise en œuvre est précisée dans la décision mentionnée au II de l'article 2 (Qualifications et carte professionnelle de la licence ATREEA).

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance