En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 19 mars 2026
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Règles pour la licence ATREEA
Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence ATREEA ou des qualifications sont définis dans l'annexe au présent arrêté.
Leur mise en œuvre est précisée dans la décision mentionnée au II de l'article 2 (Qualifications et carte professionnelle de la licence ATREEA).