En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 19 mars 2026
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Conditions de validité de la licence ATREEA
I. - La licence ATREEA comprend, pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er (Licence ATREEA pour les agents de la sécurité aérienne), une ou plusieurs qualifications associées en état de validité.
II. - Les domaines d'intervention prévus à l'article 1er (Licence ATREEA pour les agents de la sécurité aérienne) sont listés dans une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile. Ils sont placés sous le pilotage d'un responsable de domaine désigné dans cette décision.