Créé le 30 septembre 2019 · En vigueur depuis le 19 mars 2026
I. - La licence ATREEA comprend, pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er, une ou plusieurs qualifications associées en état de validité.
II. - Les domaines d'intervention prévus à l'article 1er sont listés dans une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile. Ils sont placés sous le pilotage d'un responsable de domaine désigné dans cette décision.
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026
Modifié parArrêté du 12 février 2026art. 3
I. - Lalicence ATREEA comprend, pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er, une ou plusieurs qualifications associées en état de validité. II. - Les domaines d'intervention prévus à l'article 1er sont listés dansune décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile. Ils sont placés sousle pilotage d'un responsable de domaine désigné dans cette décision.
En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 18 mars 2026
Chaque licence ATREEA comprend une ou plusieurs qualifications associées.
La licence ATREEA est matérialisée par une carte professionnelle dont le format est défini en annexe.