En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 27 février 2026
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Qualifications obligatoires pour la licence RQS
I. - La licence RQS comprend, pour chaque domaine d'intervention, une ou plusieurs qualifications associées en état de validité.
II. - Les domaines d'intervention prévus à l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile) sont listés dans une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile. Ils sont placés sous le pilotage d'un responsable de domaine désigné dans cette décision.