Arrêté du 26 septembre 2019

Article 2

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Article 2

I. - La licence RQS comprend, pour chaque domaine d'intervention, une ou plusieurs qualifications associées en état de validité.

II. - Les domaines d'intervention prévus à l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile) sont listés dans une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile. Ils sont placés sous le pilotage d'un responsable de domaine désigné dans cette décision.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 27 février 2026

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Qualifications obligatoires pour la licence RQS

Résumé. La licence RQS pour les agents de l'aviation civile doit inclure des qualifications valides pour chaque domaine d'intervention.

I. - La licence RQS comprend, pour chaque domaine d'intervention, une ou plusieurs qualifications associées en état de validité.

II. - Les domaines d'intervention prévus à l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile) sont listés dans une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile. Ils sont placés sous le pilotage d'un responsable de domaine désigné dans cette décision.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance