Arrêté du 26 septembre 2019

Article 3

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Article 3

I. - Pour chacun des domaines d'intervention de la DSAC mentionnés à l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile), les spécialités et les qualifications associées sont définies dans un référentiel interne, transverse ou métier, prévu dans le manuel du système de management DSAC - Généralités (dit “MS-GEN”).

II. - A cette fin, ce référentiel détaille, dans chaque domaine, les actions qui peuvent être exercées selon les qualifications détenues.

III. - Ce référentiel définit les critères requis à la délivrance initiale, à la prorogation et au renouvellement des qualifications. Il précise les modalités d'accès aux différents niveaux définis à l'article 4 (Définition des niveaux de la licence RQS). Ces modalités sont définies par le responsable de chaque domaine, selon les besoins du service.

IV. - Les critères peuvent porter sur des exigences en matière de formation théorique, de formation pratique, d'expérience récente, d'aptitude particulière, de niveau en anglais, d'expérience dans l'exercice d'actions antérieures ou toute combinaison de ces exigences et inclure la réussite d'un ou de plusieurs examens, le cas échéant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 27 février 2026

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Qualifications des agents de la DSAC

Résumé. L'article définit comment les qualifications des agents de la DSAC sont organisées et évaluées.

I. - Pour chacun des domaines d'intervention de la DSAC mentionnés à l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile), les spécialités et les qualifications associées sont définies dans un référentiel interne, transverse ou métier, prévu dans le manuel du système de management DSAC - Généralités (dit “MS-GEN”).

II. - A cette fin, ce référentiel détaille, dans chaque domaine, les actions qui peuvent être exercées selon les qualifications détenues.

III. - Ce référentiel définit les critères requis à la délivrance initiale, à la prorogation et au renouvellement des qualifications. Il précise les modalités d'accès aux différents niveaux définis à l'article 4 (Définition des niveaux de la licence RQS). Ces modalités sont définies par le responsable de chaque domaine, selon les besoins du service.

IV. - Les critères peuvent porter sur des exigences en matière de formation théorique, de formation pratique, d'expérience récente, d'aptitude particulière, de niveau en anglais, d'expérience dans l'exercice d'actions antérieures ou toute combinaison de ces exigences et inclure la réussite d'un ou de plusieurs examens, le cas échéant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance