Arrêté du 26 septembre 2019

Article 6

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Article 6

Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence RQS ou des qualifications associées sont définis dans l'annexe au présent arrêté.

Leur mise en œuvre est précisée dans la procédure mentionnée au II de l'article 2 (La licence RQS et ses qualifications).

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 27 février 2026

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Gestion de la licence RQS

Résumé. L'article explique comment obtenir et gérer une licence RQS pour travailler dans des domaines liés à la sécurité de l'aviation.

Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence RQS ou des qualifications associées sont définis dans l'annexe au présent arrêté.

Leur mise en œuvre est précisée dans la procédure mentionnée au II de l'article 2 (La licence RQS et ses qualifications).

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance