En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 27 février 2026
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Gestion de la licence RQS
Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence RQS ou des qualifications associées sont définis dans l'annexe au présent arrêté.
Leur mise en œuvre est précisée dans la procédure mentionnée au II de l'article 2 (La licence RQS et ses qualifications).