JORF n°0226 du 30 septembre 2014

Article 1


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Version 1

La caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, constituée de manière définitive par arrêté du 4 janvier 2014 susvisé, assure les missions des organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 212-1 et L. 213-1 du code de la sécurité sociale.

Les missions des organismes mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale sont exercées, en Lozère, dans les conditions prévues à l'article 2.