Arrêté du 1 octobre 1997

Article 3

Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur depuis le 30 avril 2020

Pour l'application de l'article 5 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les militaires sont classés ainsi qu'il suit :

a) Les militaires affectés au sein des missions de défense, au sein des représentations permanentes de la France auprès des organisations internationales, à la présidence et au cabinet de la présidence des comités militaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne, ainsi que le commandant suprême allié “ transformation ”, le directeur général de l'état-major de l'Union européenne, le conseiller spécial pour les programmes sous-marins australiens et les militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ;

b) Les autres personnels militaires visés par le présent arrêté sont classés conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté ;

Les militaires à solde spéciale reçoivent 8 % de l'indemnité de résidence à l'étranger prévue pour le groupe dans lequel est classé leur grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Modifié parArrêté du 27 avril 2020art. 1

Pour l'application de l'article 5 du décret du 1er octobre

a) Les militaires affectés au sein des missionsde défense, au sein des représentations permanentesde la France auprès des organisations internationales, à la présidence et au cabinet dela présidence des comités militaires de l'Organisationdu traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne, ainsi que le commandant suprême allié “ transformation ”, le directeur généralde l'état-major de l'Union européenne, le conseiller spécial pourles programmes sous-marins australiens et les militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ;

b) Les autres personnels militaires visés par le présent arrêté

Les militaires à solde spéciale reçoivent 8 % de l'indemnité

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au mercredi 29 avril 2020

Modifié parArrêté du 11 avril 2018art. 1

Pour l'application de l'article 5 du décret du 1er octobre

a) Les attachés de défense, attachés militaires spécialisés subordonnés à

b) Les autres personnels militaires visés par le présent arrêtésont classés conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté ;

Les militaires

à solde spéciale reçoivent 8 % de l'indemnité de résidence à l'étranger prévue pour le groupe dans lequel est classé leur grade.

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 20 avril 2018

Modifié parArrêté du 26 septembre 2011art. 2

Pour l'application de l'

article 5 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les militaires sont classés ainsi qu'il suit :

a) Les attachés de défense, attachés militaires spécialisés subordonnés à l'attaché de défense et leurs adjoints,les militaires affectés à la délégation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord ou à la cellule de planification de l'Union de l'Europe occidentale, ainsi que les militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ;

b) Les autres personnels militaires visés par le présent arrêté,

c) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Les militaires à solde spéciale reçoivent 8 % de l'indemnité de résidence à l'étranger prévue pour le groupe dans lequel est classé leur grade

.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 2 octobre 2011

Pour l'application de l'

article 5

du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les militaires sont classés ainsi qu'il suit :

a) Les attachés de défense, attachés militaires spécialisés subordonnés à l'attaché de défense et leurs adjoints ainsi que les militaires affectés à la délégation française auprès du Conseil de l'Atlantique Nord ou à la cellule de planification de l'Union de l'Europe occidentale sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ;

b) Les autres personnels militaires visés par le présent arrêté, à l'exception des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées visés en paragraphe c du présent article, sont classés conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté ;

c) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau n° 3 annexé au présent arrêté.

Les militaires autres que ceux à solde mensuelle reçoivent l'indemnité de résidence prévue pour le groupe dans lequel est classé leur grade après application des pourcentages suivants :

militaires à solde forfaitaire : 30 % ;

militaires à solde spéciale : 8 %.