Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'affectation des militaires à l'étranger
Résumé. Les militaires ne sont envoyés à l'étranger que s'ils ont reçu un ordre de mutation pour occuper un poste dans la position d'activité prévue par l'article L. 4138-2 du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 2