Arrêté du 26 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1997

Art. 7

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Modification des limites de congé administratif pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais cumuler jusqu'à 90 jours de congé en Europe ou 135 jours ailleurs, avec des règles précises pour le report des droits non utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 7

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