Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de congé administratif pour les militaires
Résumé. Les militaires peuvent désormais cumuler jusqu'à 90 jours de congé en Europe ou 135 jours ailleurs, avec des règles précises pour le report des droits non utilisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 7