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Arrêté du 26 septembre 2006

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L'élève qui renonce à sa scolarité plus de trois mois après la date d'effet de sa nomination ou le fonctionnaire stagiaire qui met fin à son stage de sa propre initiative doit rembourser la totalité ou partie des émoluments perçus en qualité d'élève ou de stagiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2011

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 31 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des émoluments en cas d'abandon de scolarité

Résumé. Si un élève ou un stagiaire quitte son poste après plus de trois mois, il doit rembourser une partie ou la totalité de son salaire.

L'élève qui renonce à sa scolarité plus de trois mois après la date d'effet de sa nomination ou le fonctionnaire stagiaire qui met fin à son stage de sa propre initiative doit rembourser la totalité ou partie des émoluments perçus en qualité d'élève ou de stagiaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance