Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'orientation et de coordination
Résumé. Le conseil d'orientation et de coordination modifie sa composition en ajoutant des représentants de nouveaux établissements et en supprimant plusieurs membres associés.
A modifié les dispositions suivantes :