Arrêté du 26 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 1997

Art. 2

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Modification de la composition du conseil d'orientation et de coordination

Résumé. Le conseil d'orientation et de coordination modifie sa composition en ajoutant des représentants de nouveaux établissements et en supprimant plusieurs membres associés.

A modifié les dispositions suivantes :

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