Arrêté du 15 avril 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :

1° Les établissements publics, membres fondateurs :

- l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Paul, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;

2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

- le centre de formation d'apprentis agricole de Saint-Paul, représenté par son directeur ;

- le centre de formation professionnelle pour adultes de Saint-Benoît, représenté par son directeur ;

- le centre de formation professionnelle pour adultes de Piton-Saint-Leu, représenté par son directeur ;

- le centre de formation d'apprentis agricole de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;

- le centre de formation professionnelle pour adultes de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;

- l'association Aide et protection de l'enfance, représentée par son directeur ou son représentant ;

- l'institut rural d'éducation et d'orientation de la Réunion, représenté par son directeur ;

- la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de l'Est, représentée par son directeur ;

- la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de l'Ouest, représentée par son directeur ;

- la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation du Tampon, représentée par son directeur ;

- l'association de gestion des établissements privés agricoles et continue de Sainte-Suzanne ;

- le régiment Service militaire adapté de la Réunion, représenté par son chef de corps.

3° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le chef du service de la formation et du développement de la direction de l'agriculture et de la forêt de l'île de la Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir18 novembre 2026

En vigueur depuis le 30 avril 1997 · Remplacé par une nouvelle version le 18 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'orientation pour l'éducation agricole

Résumé. Un conseil est formé avec des écoles et associations pour aider à l'éducation agricole à La Réunion.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :

1° Les établissements publics, membres fondateurs :

- l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Paul, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;

2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

- le centre de formation d'apprentis agricole de Saint-Paul, représenté par son directeur ;

- le centre de formation professionnelle pour adultes de Saint-Benoît, représenté par son directeur ;

- le centre de formation professionnelle pour adultes de Piton-Saint-Leu, représenté par son directeur ;

- le centre de formation d'apprentis agricole de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;

- le centre de formation professionnelle pour adultes de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;

- l'association Aide et protection de l'enfance, représentée par son directeur ou son représentant ;

- l'institut rural d'éducation et d'orientation de la Réunion, représenté par son directeur ;

- la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de l'Est, représentée par son directeur ;

- la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de l'Ouest, représentée par son directeur ;

- la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation du Tampon, représentée par son directeur ;

- l'association de gestion des établissements privés agricoles et continue de Sainte-Suzanne ;

- le régiment Service militaire adapté de la Réunion, représenté par son chef de corps.

3° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le chef du service de la formation et du développement de la direction de l'agriculture et de la forêt de l'île de la Réunion.

Historique des versions

Entrera en vigueur le mercredi 18 novembre 2026

Modifié parArrêté du 26 octobre 2026art. 2 : Modification de la composition du conseil d'orientation et de coordination

En résumé. La composition du conseil d'orientation et de coordination a été simplifiée en supprimant plusieurs membres et en modifiant la représentation des établissements publics.

En vigueur du mercredi 30 avril 1997 au mardi 17 novembre 2026

Source : Légifrance