Arrêté du 15 avril 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir18 novembre 2026

En vigueur depuis le 30 avril 1997 · Remplacé par une nouvelle version le 18 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un centre agricole à La Réunion

Résumé. Un accord pour créer un centre d'information pédagogique et technique agricole à La Réunion est approuvé.

La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.

Historique des versions

Entrera en vigueur le mercredi 18 novembre 2026

Modifié parArrêté du 26 octobre 2026art. 1 : Modification de la convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole

En résumé. La convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de La Réunion a été modifiée, avec des changements dans les parties signataires et l'autorité d'agréation.

En vigueur du mercredi 30 avril 1997 au mardi 17 novembre 2026

Source : Légifrance