En vigueur depuis le 30 avril 1997 · Remplacé par une nouvelle version le 18 novembre 2026
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Approbation d'un centre agricole à La Réunion
La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.