JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié pour sanctionner les compagnies aériennes qui ne respectent pas les règles environnementales sur le carburant.
Les compagnies aériennes qui ne respectent pas les règles sur le carburant durable risquent une amende pouvant aller jusqu'à cinq fois le coût du carburant non utilisé.
Les compagnies aériennes qui ne respectent pas les règles sur le ravitaillement en carburant écologique risquent une amende pouvant aller jusqu'à cinq fois le coût du carburant non utilisé.
Un arrêté fixe les règles pour calculer le prix du carburant d'aviation et utiliser des outils pour estimer sa consommation, dans le cadre des obligations environnementales.
Les compagnies aériennes doivent utiliser du carburant durable et peuvent être amendées si elles ne respectent pas les règles.