En vigueur depuis le 31 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les sanctions environnementales pour les compagnies aériennes
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour sanctionner les compagnies aériennes qui ne respectent pas les règles environnementales sur le carburant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.