Arrêté du 26 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi est déposée à la mairie de la commune mentionnée à l'article 2 (Protection des espaces autour de l'aéroport de Manihi) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Consultation du plan de sécurité aéroportuaire à Manihi

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Manihi est disponible en mairie et sur internet pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi est déposée à la mairie de la commune mentionnée à l'article 2 (Protection des espaces autour de l'aéroport de Manihi) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

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