Arrêté du 26 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Manihi

Résumé. Un arrêté approuve le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Manihi en Polynésie française.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance