JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté approuve le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Manihi en Polynésie française.
Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Manihi est disponible en mairie et sur internet pour que tout le monde puisse le consulter.
Un plan pour sécuriser les vols autour de l'aéroport de Manihi en Polynésie française est approuvé.
Un arrêté officialise les règles pour protéger l'espace autour de l'aéroport de Manihi en Polynésie française.
Un plan pour protéger l'espace aérien autour de l'aéroport de Manihi est officiellement validé.
Un arrêté officialise les règles pour protéger l'espace autour de l'aéroport de Manihi en Polynésie française, avec un plan disponible en mairie et sur internet.