JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.
La durée de l'expérimentation pour les entreprises participantes est prolongée de 5 mois, passant de 55 à 60 mois, et se terminera au plus tard le 31 mars 2027.
Les entreprises participantes dans une expérimentation sanitaire ont maintenant 5 mois de plus pour tester leurs innovations, jusqu'au 31 mars 2027.