JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un texte de loi est publié avec des images dans le Journal officiel.
Un texte juridique est publié dans le Journal officiel, avec des images disponibles pour consultation.
Un nouvel arrêté fixe les règles du mécanisme de capacité en France, remplaçant les anciennes dispositions.
L'arrêté du 18 mars 2026 sur le mécanisme de capacité français est supprimé.
Un arrêté fixe les règles du mécanisme de capacité en France pour assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique.
Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour garantir que la France a toujours assez d'électricité.