En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation pour le mécanisme de capacité énergétique
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles du mécanisme de capacité en France, remplaçant les anciennes dispositions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.