Arrêté du 26 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les règles du mécanisme de capacité français prévues à l'article R. 316-2 du code de l'énergie (Règles du mécanisme de capacité en électricité) sont fixées par le présent arrêté telles qu'annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Règles du mécanisme de capacité en France

Résumé. Un arrêté fixe les règles du mécanisme de capacité en France pour assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique.

Les règles du mécanisme de capacité français prévues à l'article R. 316-2 du code de l'énergie (Règles du mécanisme de capacité en électricité) sont fixées par le présent arrêté telles qu'annexées au présent arrêté.

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