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Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les règles du mécanisme de capacité français prévues à l'article R. 316-2 du code de l'énergie (Règles du mécanisme de capacité en électricité) sont fixées par le présent arrêté telles qu'annexées au présent arrêté.

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Abrogé31 octobre 2026

Créé le 23 mars 2026 · Abrogé le 31 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les règles du mécanisme de capacité français

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 fixe les règles du mécanisme de capacité français pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Les règles du mécanisme de capacité français prévues à l'article R. 316-2 du code de l'énergie (Règles du mécanisme de capacité en électricité) sont fixées par le présent arrêté telles qu'annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 mars 2026 au vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance