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Arrêté du 18 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au premier alinéa du IV de l'article 19 (Modification du code de l'énergie pour améliorer la gestion électrique) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, telle que fixée par le décret pris pour son application, et au plus tard le 22 juin 2026.

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Abrogé31 octobre 2026

Créé le 23 mars 2026 · Abrogé le 31 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à une date fixée par une loi de finances, mais au plus tard le 22 juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au premier alinéa du IV de l'article 19 (Modification du code de l'énergie pour améliorer la gestion électrique) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, telle que fixée par le décret pris pour son application, et au plus tard le 22 juin 2026.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 mars 2026 au vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance