Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 modifié établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n° 482/2008, les règlements d'exécution (UE) n° 1034/2011, (UE) n° 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n° 677/2011 ;
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 135-8 ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 15 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 17 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 19 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 21 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 22 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 23 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. 29 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2022 > > Art. null > >
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Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.
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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani