Arrêté du 26 octobre 2022

Article 11

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Article 11

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2022

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Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles européennes sont remplacées par celles de la France métropolitaine pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2022

Source : Légifrance