Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux justificatifs pour la qualification AFIS
Résumé. La demande de qualification AFIS nécessite désormais deux nouveaux justificatifs : une attestation de formation en anglais aéronautique et les copies des dérogations accordées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2022Art. 15 : Procédure de demande de qualification AFIS
→ Version 2 : Ajout de documents justificatifs
→ Version 2 : Ajout de documents justificatifs
- Arrêté du 13 avril 2022Art. 15