Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 23 de l'arrêté
Résumé Les mots et les règles pour les mentions linguistiques en anglais des pilotes ont été changés dans l'article 23.
L'article 23 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, le mot : « titulaires » est remplacé par le mot : « détenteurs » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« b) Les détenteurs d'une mention linguistique en langue anglaise en état de validité de niveau 4,5 ou 6 acquise conformément au d de l'article FCL. 055 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé ;
« c) Les titulaires d'une licence de pilote détenant une mention de compétence linguistique en langue anglaise en état de validité de niveau 4,5 ou 6 acquise conformément au b de l'article FCL. 055 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé. »
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