Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la personne habilitée à demander une dérogation pour les services AFIS
Résumé. Le prestataire de services AFIS peut maintenant demander lui-même une dérogation en cas d'urgence, sans passer par l'exploitant d'aérodrome.
A modifié les dispositions suivantes :