Arrêté du 26 octobre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 17

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Modification des compétences requises pour les formateurs

Résumé. L'article précise les compétences des formateurs et supprime une référence à un autre article, tout en ajoutant une mention sur la mise à jour du programme en cas de changement majeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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