Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de validité des mentions linguistiques pour les pilotes
Résumé. Les conditions de validité des mentions linguistiques pour les pilotes sont précisées et harmonisées.
A modifié les dispositions suivantes :