Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative à l'évaluation dans un arrêté
Résumé Le mot « qualification » est changé en « mention d'évaluateur » pour parler des personnes qui évaluent.
Au troisième alinéa de l'article 29 du même arrêté, le mot : « qualification » est remplacé par les mots : « mention d'évaluateur ».
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