Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de renouvellement de la mention d'évaluateur AFIS
Résumé. Les évaluations pour renouveler sa mention d'évaluateur AFIS doivent être faites avant la fin de validité de cette mention.
A modifié les dispositions suivantes :