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Arrêté du 26 octobre 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »

Abrogé1 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 3 juin 2021,

Arrêtent :

Abrogé1 mai 2026

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC 'Saint-Estèphe'

Résumé. Le vin 'Saint-Estèphe' a maintenant des règles officielles approuvées.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe" est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-93ceee01-eb46-4a2b-a4e3-3f5a1eaf13be permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de certains articles du décret du 24 octobre 2011

Résumé. Cet article supprime deux articles d'une loi ancienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 mai 2026

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 26 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3