Arrêté du 26 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2026

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance