Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles d'un arrêté de 2021
Résumé. Un arrêté du 27 avril 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2021Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC 'Saint-Estèphe'Arrêté du 26 octobre 2021Art. 3 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 26 octobre 2021Art. 1, Art. 3