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Arrêté du 26 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1365 du 24 octobre 2011

Art. 1, Art. 3

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Abolition de certains articles du décret du 24 octobre 2011

Résumé. Cet article supprime deux articles d'une loi ancienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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