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Arrêté du 26 octobre 2020

relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle des résultats d'analyses du radon

Résumé. Les organismes doivent envoyer chaque année les résultats des analyses de radon à l'Autorité de sûreté nucléaire avant le 1er septembre.

La ministre de la transition écologique, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-23 (Surveillance du radon dans les immeubles) et R. 1333-31 (Transmission annuelle des résultats de mesure du radon) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-1 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) et R. 4451-15 (Mesurages des rayonnements ionisants en milieu professionnel) ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 juin 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 octobre 2020 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Transmission annuelle des résultats d'analyses du radon

Résumé. Les organismes accrédités doivent envoyer chaque année les résultats de leurs analyses du radon à l'Autorité de sûreté nucléaire avant le 1er septembre.

Les organismes accrédités mentionnés au II de l'article R. 1333-30 du code de la santé publique (Mesure et analyse du radon dans les bâtiments) communiquent à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection les résultats de leurs analyses des dispositifs passifs de mesure intégrée du radon tous les ans avant le 1er septembre pour les résultats de leurs analyses effectuées entre le 1er juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année en cours.

La transmission de ces résultats d'analyses et des données associées est effectuée par voie électronique à l'adresse de messagerie définie par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Transmission des données sur le radon

Résumé. Un arrêté précise les données que les organismes accrédités doivent transmettre chaque année sur le radon.

En application de l'article R. 1333-31 du code de la santé publique (Transmission annuelle des résultats de mesure du radon), la nature des données transmises par les organismes accrédités mentionnés au II de l'article R. 1333-30 du code de la santé publique (Mesure et analyse du radon dans les bâtiments) est définie en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Publication et transmission des résultats d'analyses du radon

Résumé. Un arrêté exige la publication au Journal officiel et précise les modalités de transmission des résultats d'analyses du radon par des organismes accrédités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transmission des données sur le radon

Résumé. Un arrêté de 2020 détaille les informations à envoyer à l'Autorité de sûreté nucléaire pour les mesures de radon, comme l'endroit et le niveau de radiation.

Fait le 26 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail par intérim,

L. Vilboeuf

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au dimanche 7 septembre 2025

Arrêté du 26 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe